France · Création de société
Examinez les formes juridiques et les exigences des associés et dirigeants, puis coordonnez les documents et l’immatriculation.
Ce nombre désigne les entrées de pays et territoires, pas des juridictions d’immatriculation indépendantes. Il ne signifie pas que toutes les règles, l’éligibilité aux services ou les informations ont été vérifiées. « Informations de base réunies » indique uniquement la collecte de certains éléments essentiels. Consultez chaque source, condition et date de révision.
Frais gouvernementaux selon les conditions indiquées, sans constituer le coût total. Nos prestations et les frais de tiers non listés sont exclus. Une proposition complète suit l’examen du besoin.
Lire les conditions, pièces, procédures, frais officiels et obligations de suivi
Périmètre du service
Examinez les formes juridiques et les exigences des associés et dirigeants, puis coordonnez les documents et l’immatriculation.
Conseils généraux originaux ; ne remplacent pas un avis juridique, fiscal ou réglementaire local.
Conditions de base
- Le capital de la SAS est fixé par les associés, minimum 1 EUR ; au moins la moitié du numéraire est libérée à la création.
Documents nécessaires
- Préparer statuts signés, justificatif du siège, attestation de publication et pièce d’identité du dirigeant.
Procédure
- Organiser siège, dépôt du capital, statuts et annonce légale avant le dépôt au guichet unique.
Délais officiels et conditions de départ
À vérifier
Frais gouvernementaux selon les conditions indiquées, sans constituer le coût total. Nos prestations et les frais de tiers non listés sont exclus. Une proposition complète suit l’examen du besoin.
Aperçu des frais officiels de la destination
Cet aperçu regroupe des postes de différentes étapes. Consultez le nom et les conditions de chaque poste ; sa présence ne signifie pas qu’il soit nécessaire pour ce service. Les postes applicables doivent être confirmés manuellement.
À vérifier
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