Japon · Création de société

Périmètre du service

Examinez les formes juridiques et les exigences des associés et dirigeants, puis coordonnez les documents et l’immatriculation.

Conseils généraux originaux ; ne remplacent pas un avis juridique, fiscal ou réglementaire local.

Conditions de base

• Au moins un associé investisseur est requis. Les statuts précisent siège japonais, objet et apports. Le seul rôle d’associé représentant n’impose pas de résidence au Japon ; immigration, banque et licences sont distinctes.

Documents nécessaires

• Préparer statuts, informations des associés et représentants et justificatifs d’apports. Les associés personnes morales étrangères peuvent nécessiter certificats de registre et signature, déclarations sous serment et traductions japonaises ; confirmer les pièces au cas par cas.

Procédure

• Définir les informations, préparer preuves des associés et statuts, réaliser les apports, déposer au Bureau des affaires juridiques et obtenir le certificat. Investissement étranger, notifications fiscales, banque et licences sont traités séparément si nécessaire.

Délais officiels et conditions de départ

JETRO indique un traitement prioritaire en principe sous trois jours ouvrables à compter du lendemain de la réception, hors périodes chargées. Les pièces envoyées séparément doivent toutes être reçues. Ce n’est pas le délai global de préparation, licences, banque ou certificats ; confirmer auprès du bureau compétent.

Frais gouvernementaux selon les conditions indiquées, sans constituer le coût total. Nos prestations et les frais de tiers non listés sont exclus. Une proposition complète suit l’examen du besoin.

Aperçu des frais officiels de la destination

Cet aperçu regroupe des postes de différentes étapes. Consultez le nom et les conditions de chaque poste ; sa présence ne signifie pas qu’il soit nécessaire pour ce service. Les postes applicables doivent être confirmés manuellement.