Chine · Création de société
Examinez les formes juridiques et les exigences des associés et dirigeants, puis coordonnez les documents et l’immatriculation.
Ce nombre désigne les entrées de pays et territoires, pas des juridictions d’immatriculation indépendantes. Il ne signifie pas que toutes les règles, l’éligibilité aux services ou les informations ont été vérifiées. « Informations de base réunies » indique uniquement la collecte de certains éléments essentiels. Consultez chaque source, condition et date de révision.
Frais gouvernementaux selon les conditions indiquées, sans constituer le coût total. Nos prestations et les frais de tiers non listés sont exclus. Une proposition complète suit l’examen du besoin.
Lire les conditions, pièces, procédures, frais officiels et obligations de suivi
Périmètre du service
Examinez les formes juridiques et les exigences des associés et dirigeants, puis coordonnez les documents et l’immatriculation.
Conseils généraux originaux ; ne remplacent pas un avis juridique, fiscal ou réglementaire local.
Conditions de base
- Définir nom, siège, activités, dirigeants et statuts. Capital souscrit généralement à libérer dans les cinq ans suivant la création, sauf règles particulières ; ce n’est pas une taxe.
Documents nécessaires
- Utiliser les formulaires 2026 : demande, statuts signés par tous les associés, identité, siège et nominations ou autorisations applicables. Vérifier conventions, authentification et traduction chinoise des documents étrangers.
Procédure
- Vérifier accès et registre, préparer nom et pièces, confirmer l’identité, déposer et obtenir la licence. Fiscalité, banque, permis et bénéficiaires effectifs se traitent séparément.
Délais officiels et conditions de départ
Article 18 : enregistrement immédiat si dossier complet ; sinon examen sous trois jours ouvrables, prolongeables de trois sur autorisation en cas complexe. Départ horaire non précisé ; préparation, corrections, permis et banque exclus.
Frais gouvernementaux selon les conditions indiquées, sans constituer le coût total. Nos prestations et les frais de tiers non listés sont exclus. Une proposition complète suit l’examen du besoin.
Aperçu des frais officiels de la destination
Cet aperçu regroupe des postes de différentes étapes. Consultez le nom et les conditions de chaque poste ; sa présence ne signifie pas qu’il soit nécessaire pour ce service. Les postes applicables doivent être confirmés manuellement.
À vérifier
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